Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 21 novembre 2022, la société Suntseu Holding et la société Suntseu Nova Technologies ont conclu un projet de traité de fusion simplifiée par voie d’absorption de Suntseu Nova Technologies par Suntseu Holding.
Sous réserve de la réalisation des conditions suspensives mentionnées à l’article 13 du projet de traité de fusion simplifiée, Suntseu Nova Technologies sera absorbée par Suntseu Holding. En conséquence, l’ensemble des éléments d’actif et de passif de Suntseu Nova Technologies sera transféré à Suntseu Holding dans l’état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion.
La fusion prendra effet au 31 décembre 2022 (la « Date de Réalisation ») sous réserve de la constatation par le Président de la Société Absorbante de la réalisation des conditions suspensives.
Conformément à la réglementation applicable, les apports seront effectués à leur valeur nette comptable.
Les montants estimés des éléments d’actif apportés et de passif transmis par la Société Absorbée s’élèvent respectivement à 827.527 euros et 257.484 euros. Le montant de l’actif net apporté estimé par la Société Absorbée à la Société Absorbante s’élève à 570.043 euros.
A la date du projet de traité de fusion, le capital social de la Société Absorbée étant intégralement détenu par la Société Absorbante qui continuera à détenir l’intégralité de son capital jusqu’à la Date de Réalisation, la fusion absorption de Suntseu Nova Technologies ne sera pas rémunérée par l’attribution d’actions et ne donnera pas lieu à une augmentation de capital social de Suntseu Holding. En conséquence, aucun rapport d’échange n’est établi et aucune prime de fusion ne sera constituée.
La Société Absorbée sera dissoute de plein droit avec effet à la Date de Réalisation.
Conformément aux dispositions de l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de traité de fusion simplifiée a été déposé le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la Société Absorbante et le 23 novembre 2022 au Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier pour la Société Absorbée.
Les créanciers de la Société Absorbante et de la Société Absorbée pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce.
Fait le 25 novembre 2022
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